Avis juridique

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CONDITIONS D'UTILISATION

L'accès et/ou l'utilisation de ce portail confère la condition d'utilisateur, qui accepte les conditions générales d'utilisation afin de pouvoir utiliser tous les services et informations fournis par le portail. Ces conditions sont exposées ci-après :

Les présentes conditions d'utilisation du site web régissent les modalités d'accès et d'utilisation de "The Company". Le simple fait d'accéder au portail ou de l'utiliser, ainsi que tout ou partie de son contenu et de ses services, implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions d'utilisation. La mise à disposition et l'utilisation du portail sont subordonnées au strict respect des termes contenus dans les présentes conditions d'utilisation du portail.

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L'entreprise se réserve le droit de modifier les conditions générales d'utilisation du portail à tout moment. En tout état de cause, il est recommandé de consulter périodiquement ces conditions générales d'utilisation du portail, car elles peuvent être modifiées.

L'utilisateur est tenu de respecter à tout moment les termes et conditions énoncés dans le présent avis juridique de la boutique en ligne. L'utilisateur déclare expressément qu'il utilisera le portail avec diligence et assume toute responsabilité pouvant découler du non-respect des règles.

L'utilisateur s'engage, dans les cas où des données ou des informations lui sont demandées, à ne pas falsifier son identité en se faisant passer pour une autre personne. L'utilisateur accepte que l'utilisation du portail se fasse à des fins strictement personnelles, privées et particulières. L'utilisateur ne peut pas utiliser le portail pour des activités contraires à la loi, à la morale et à l'ordre public ou à des fins interdites ou qui violent ou portent atteinte aux droits de tiers. De même, il est interdit de diffuser, de stocker et/ou de gérer des données ou des contenus qui portent atteinte aux droits de tiers ou à toute réglementation régissant les droits de propriété intellectuelle ou industrielle.

De même, l'utilisateur ne peut utiliser le portail pour transmettre, stocker, diffuser, promouvoir ou distribuer des données ou des contenus contenant des virus ou tout autre code informatique, fichier ou programme conçu pour interrompre, détruire ou endommager le fonctionnement de tout programme ou équipement informatique ou de télécommunication.

L'utilisateur s'engage à indemniser le portail pour tout dommage, préjudice, sanction, amende, pénalité ou compensation auquel le portail pourrait être confronté.

PROTECTION DES DONNÉES

Conformément aux dispositions de la loi organique 15/1999, du 13 décembre, sur la protection des données à caractère personnel (LOPD), l'utilisateur est informé que toutes les données fournies seront incorporées à un fichier, créé et maintenu sous la responsabilité de l'entreprise, qui déclare être propriétaire des fichiers contenant des données à caractère personnel dûment inscrites au registre général de l'Agence espagnole de protection des données et qui, conformément aux dispositions de la LOPD, déclare avoir obtenu ces données légalement et conformément aux dispositions établies dans la réglementation sur la protection des données à caractère personnel.

Le sous-traitant n'accède aux données contenues dans les fichiers et ne les traite que conformément aux instructions du responsable du traitement et ne les utilise ou ne les applique que pour exécuter, au nom du responsable du traitement, les services spécifiquement contractés.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

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RESPONSABILITÉ

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